Entre durcissement provoqué par le retournement économique (LVMH/Tiffany) et volonté affichée d’opérations «inclusives», la pandémie actuelle place les fusions-acquisitions dans l’entre-deux. Les dernières évolutions françaises et européennes – loi Pacte et «Green Deal» de la Commission Européenne – laissent toutefois penser que le mouvement vers des opérations «responsables» est une véritable tendance de fond, avec à la clé des enjeux concrets mais parfois contradictoires.
C’est un fait : en dépit de la pandémie, et même plus que jamais avec cette dernière, les exigences de la responsabilité sociale et environnementale (RSE) sont des enjeux prioritaires pour les entreprises. Leur traduction juridique s’accélère d’ailleurs, dans la foulée de l’entrée en vigueur de la loi Pacte, comme en témoignent les groupes du CAC40 et les grandes sociétés de gestion, qui multiplient l’inscription d’une «raison d’être» dans leurs statuts ou adoptent pour certains le cadre juridique de «société à mission», comme Danone ou Meridiam.
Le mouvement devrait même s’amplifier avec le «Green Deal» porté par la Commission européenne et ses nombreuses déclinaisons – du règlement «taxonomie» établissant les critères permettant de déterminer si une activité peut être considérée comme «durable» aux actions envisagées dans les domaines du droit des sociétés pour «favoriser une gouvernance d’entreprise plus durable» – ainsi que sous l’impulsion des investisseurs institutionnels (montée en puissance des indices RSE et des fonds dédiés, constitution de «coalitions» pour promouvoir les enjeux liés à la durabilité, etc.). Dans ce contexte de profonde transformation, difficile de croire que les fusions-acquisitions – pouvant apparaître comme un instrument efficace pour étendre la prise en compte des enjeux RSE, notamment vis-à-vis de cibles étrangères – ne seront pas elles aussi appelées à évoluer, dans leurs logiques comme leurs modalités, avec des enjeux très concrets.
Option Droit et Affaires, mercredi 4 novembre 2020
