Le contrôle opéré par l’AMF à l’occasion de l’instruction d’un projet d’offre publique est strictement encadré par la juridiction de recours afin de restreindre le contentieux en la matière. L’arrêt rendu par la cour d’appel de Paris le 13 mars 2020 en présente une nouvelle illustration tout en apportant des précisions intéressantes sur les processus de structuration des offres amicales.
CA Paris, 5-7, 13 mars 2020, no 19/18934, Association pour la défense des actionnaires minoritaires
1. Véritable feuilleton boursier, l’offre publique d’achat (OPA) amicale lancée en 2019 par la société Capgemini sur le capital de la société Altran pour créer un « leader mondial de la transformation digitale des entreprises industrielles et de technologie » a dû surmonter l’opposition résolue – et argumentée – d’actionnaires minoritaires jugeant le prix offert par Capgemini insuffisant et sous-évalué, à commencer par le fonds activiste Elliott et l’Association pour la défense des actionnaires minoritaires (ADAM). Si le premier, dans le contexte de la pandémie de Covid-19, a fini par déposer les armes en apportant ses titres après la réouverture de l’offre, la seconde a échoué de son côté dans ses différents recours dont celui exercé devant la cour d’appel de Paris tendant à l’annulation de la décision de conformité du projet d’offre publique de Capgemini rendue par l’Autorité des marchés financiers (AMF).
BJB mars 2021, n° 119r8, p. 20
