Gouvernance : des (bons) conseils pour les conseils d’administration

Christophe Perchet

Associé fondateur

Jean-Christophe Devouge

Associé

Les conseils d’administration des sociétés cotées sont devenus des instances où s’arbitrent les intérêts de tous ceux. actionnaires. salariés et autres parties prenantes. que la stratégie ou les activités de l’entreprise mettent en cause. Pour assister les administrateurs dans ce rôle, la pratique consistant pour les conseils d’administration à s’entourer de leurs propres conseils s’impose progressivement. L’occasion de souligner les spécificités de ces missions.

Opérations de rapprochement, revendications de fonds activistes, enquêtes anticorruption, cyberattaques, changements de gouvernance ou restructurations d’envergure : l’actualité écono­mique et financière offre chaque jour un nouvel exemple de situations sensibles ou complexes dont sont saisis les conseils d’administration des sociétés cotées. Ces derniers sont appelés à prendre, parfois dans l’urgence, des décisions lourdes de consé­quences, qui pourront être scrutées, y compris sous l’angle de la responsabilité civile, voire pénale, des administrateurs qui les composent.

La loi Pacte du 22 mai 2019, qui promeut une défi­nition élargie de l’intérêt social et offre aux sociétés la faculté de se doter d’une« raison d’être» statu­taire, a consacré cette évolution avec les exigences nouvelles qu’elle impose dorénavant aux conseils d’administration de respecter dans leur processus de décision Il en résulte que les administrateurs ont désormais non seulement le devoir de veiller au respect de l’intérêt social mais aussi celui de tenir compte des enjeux sociaux et environnemen­taux de l’activité de l’entreprise et, lorsque celle-ci s’en est dotée, de sa raison d’être. Le« nécessaire dépassement du tout lucratif » impose ainsi aux administrateurs des contraintes nouvelles. Il pour­rait aussi leur donner, dans certaines situations, des marges de manœuvre inédites, notamment lorsqu’ils sont tenus d’apprécier un projet d’offre publique visant la société.

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Option Droit & Affaires, 3 mars 2021, p. 8

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