La gestion de l’information privilégiée en période de crise

Nicolas Rontchevsky

Associé fondateur

Abeba Negga

Avocate

L’épidémie de coronavirus actuelle a eu pour conséquence, outre les aspects humains, la fermeture de certaines zones d’activité, entraînant des modifications dans les niveaux de production, de consommation, de transports et déplacements habituels, dans différentes régions, et en particulier en Chine. Dans ce contexte, les marchés financiers portent une attention particulière à la transparence des acteurs sur leur exposition aux incidences de cette épidémie.

1. La crise sanitaire mondiale provoquée par le virus covid-19 doit être examinée sous l’angle de la répression des abus de marché prévue par les articles L. 465-1 et suivants du Code monétaire et financier et par le Règlement UE n° 596/2014 du 16 avril 2014 (MAR). La presse a ainsi déjà fait état des soupçons de délits d’initiés qui auraient été commis par des sénateurs américains.

2. Mais les circonstances exceptionnelles et les fortes incertitudes auxquelles sont confrontés émetteurs et investisseurs au cœur de cette crise invitent surtout à s’interroger sur les modalités d’application des règles gouvernant la gestion de l’information privilégiée, à la suite d’un communiqué de l’Autorité des marchés financiers (AMF) du 28 février 202038 : « L’épidémie de coronavirus actuelle a eu pour conséquence, outre les aspects humains, la fermeture de certaines zones d’activité, entraînant des modifications dans les niveaux de production, de consommation, de transports et déplacements habituels, dans différentes régions, et en particulier en Chine. Dans ce contexte, les marchés financiers portent une attention particulière à la transparence des ac- teurs sur leur exposition aux incidences de cette épidémie ».

Cette question se pose avec d’autant plus d’acuité que la crise s’est développée à une période de l’année où la communication financière et institutionnelle est particulièrement dense, entre la publication des résultats annuels et semestriels, celle du document d’enregistrement universel (URD, ancien document de référence) et la convocation des assemblées générales.

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